Calcul religieux selon une copie non officielle de la loi ; le tribunal ou le registre décide.
Ce que la loi change
| Point | Règle | Dans ce calculateur | Article |
|---|---|---|---|
| École là où la loi se tait | Non documenté : vous choisissez l'école | École | — |
| Surplus aux réservataires par le sang (radd) | Leur est rendu en proportion | Loi | Code of Personal Status, art. 143 bis (Law 77 of 1959) (copie non officielle, vérifiez le journal officiel) |
| Surplus au conjoint | Partagé avec les autres réservataires | Loi | Code of Personal Status, art. 143 bis (Law 77 of 1959) (copie non officielle, vérifiez le journal officiel) |
| Parents éloignés (arḥām) | Non calculé ici | Non calculé | — |
| Grand-père avec frères et sœurs | Non calculé ici | Non calculé | Code of Personal Status, art. 108 (copie non officielle, vérifiez le journal officiel) |
| Parts supérieures à la succession (ʿawl) | Parts réduites en proportion | Loi | Code of Personal Status, art. 112 (copie non officielle, vérifiez le journal officiel) |
| Enfants d'un enfant prédécédé | Legs obligatoire, jusqu'à un tiers | Loi | Code of Personal Status, arts. 191-192 (copie non officielle, vérifiez le journal officiel) |
| Succession sans héritier | Fonds de l'État | Loi | — |
À savoir
- Non calculé: La fille ou la fille du fils prend le reste même face aux frères et aux oncles. Les familles concernées ne sont pas calculées ici. Code of Personal Status, art. 143 bis (Law 77 of 1959) (copie non officielle, vérifiez le journal officiel)
La famille
Rien de ce que vous saisissez ne quitte ce navigateur.
Conjoint
Mari
Épouse
Enfants
Fils
Fille
Fils du fils
Fille du fils
Parents
Père
Mère
Autres parents
Grands-parents
Père du père
Mère du père
Mère de la mère
Frères et sœurs
Frère germain
Sœur germaine
Frère consanguin
Sœur consanguine
Frère utérin
Sœur utérine
Arrière-petits-enfants
Arrière-petit-fils
Arrière-petite-fille
Neveux, oncles et cousins
Neveu germain
Neveu consanguin
Oncle paternel germain
Oncle paternel consanguin
Fils de l'oncle germain
Fils de l'oncle consanguin
Autres proches (dhawû al-arhâm)
Fils de la fille
Fille de la fille
Fils de la sœur
Fille de la sœur
Grand-père maternel
Oncle maternel
Tante maternelle
Tante paternelle
Enfants d'un enfant prédécédé
Un fils ou une fille mort avant le défunt : saisissez ici les enfants de chacun, pas dans la famille ci-dessus.
École classique et loi côte à côte
Ajoutez un héritier pour voir le partage.
Articles cités
- Code of Personal Status, art. 143 bis (Law 77 of 1959) (copie non officielle, vérifiez le journal officiel)
- Code of Personal Status, art. 108 (copie non officielle, vérifiez le journal officiel)
- Code of Personal Status, art. 112 (copie non officielle, vérifiez le journal officiel)
- Code of Personal Status, art. 87 (copie non officielle, vérifiez le journal officiel)
- Code of Personal Status, arts. 191-192 (copie non officielle, vérifiez le journal officiel)
- Code of Personal Status, art. 88 (copie non officielle, vérifiez le journal officiel)
Copie lue : wrcati.cawtar.org (Code of Personal Status PDF)