Calcul religieux selon une copie non officielle de la loi ; le tribunal ou le registre décide.
Ce que la loi change
| Point | Règle | Dans ce calculateur | Article |
|---|---|---|---|
| École là où la loi se tait | Ḥanafî | École | Law 15/2019, arts. 323-325 (copie non officielle, vérifiez le journal officiel) |
| Surplus aux réservataires par le sang (radd) | Leur est rendu en proportion | Loi | Law 15/2019, art. 312 (copie non officielle, vérifiez le journal officiel) |
| Surplus au conjoint | Partagé avec les autres réservataires | Loi | Law 15/2019, art. 312 (copie non officielle, vérifiez le journal officiel) |
| Parents éloignés (arḥām) | À parts égales, homme comme femme | Loi | Law 15/2019, arts. 301-310 (copie non officielle, vérifiez le journal officiel) |
| Grand-père avec frères et sœurs | Non calculé ici | Non calculé | Law 15/2019, art. 290 (copie non officielle, vérifiez le journal officiel) |
| Parts supérieures à la succession (ʿawl) | Parts réduites en proportion | Loi | Law 15/2019, art. 313 (copie non officielle, vérifiez le journal officiel) |
| Enfants d'un enfant prédécédé | Legs obligatoire, jusqu'à un tiers | Loi | Law 15/2019, art. 279 (copie non officielle, vérifiez le journal officiel) |
| Succession sans héritier | Ministère des Awqaf | Loi | Law 15/2019, art. 284 (copie non officielle, vérifiez le journal officiel) |
La famille
Rien de ce que vous saisissez ne quitte ce navigateur.
Conjoint
Mari
Épouse
Enfants
Fils
Fille
Fils du fils
Fille du fils
Parents
Père
Mère
Autres parents
Grands-parents
Père du père
Mère du père
Mère de la mère
Frères et sœurs
Frère germain
Sœur germaine
Frère consanguin
Sœur consanguine
Frère utérin
Sœur utérine
Arrière-petits-enfants
Arrière-petit-fils
Arrière-petite-fille
Neveux, oncles et cousins
Neveu germain
Neveu consanguin
Oncle paternel germain
Oncle paternel consanguin
Fils de l'oncle germain
Fils de l'oncle consanguin
Autres proches (dhawû al-arhâm)
Fils de la fille
Fille de la fille
Fils de la sœur
Fille de la sœur
Grand-père maternel
Oncle maternel
Tante maternelle
Tante paternelle
Enfants d'un enfant prédécédé
Un fils ou une fille mort avant le défunt : saisissez ici les enfants de chacun, pas dans la famille ci-dessus.
École classique et loi côte à côte
Ajoutez un héritier pour voir le partage.
Articles cités
- Law 15/2019, arts. 323-325 (copie non officielle, vérifiez le journal officiel)
- Law 15/2019, art. 312 (copie non officielle, vérifiez le journal officiel)
- Law 15/2019, arts. 301-310 (copie non officielle, vérifiez le journal officiel)
- Law 15/2019, art. 290 (copie non officielle, vérifiez le journal officiel)
- Law 15/2019, art. 313 (copie non officielle, vérifiez le journal officiel)
- Law 15/2019, art. 279 (copie non officielle, vérifiez le journal officiel)
- Law 15/2019, art. 284 (copie non officielle, vérifiez le journal officiel)
- Law 15/2019, art. 281 (copie non officielle, vérifiez le journal officiel)
Copie lue : archive.org/download/ofsv5/ofsv5.pdf (commentary reproducing Official Gazette no. 5578)