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Calculateur du droit successoral : Inde

Saisissez la famille. Vous voyez le partage de l'école classique à côté du partage selon la loi (Inde), avec l'article cité pour chaque point où ils diffèrent.

Calcul religieux selon une copie non officielle de la loi ; le tribunal ou le registre décide.

Ce que la loi change

PointRègleDans ce calculateurArticle
École là où la loi se taitḤanafîÉcoleMuslim Personal Law (Shariat) Application Act 1937, s. 2 (copie non officielle, vérifiez le journal officiel)
Surplus aux réservataires par le sang (radd)Comme l'écoleÉcole—
Surplus au conjointComme l'écoleÉcole—
Parents éloignés (arḥām)Comme l'écoleÉcole—
Grand-père avec frères et sœursComme l'écoleÉcole—
Parts supérieures à la succession (ʿawl)Comme l'écoleÉcole—
Enfants d'un enfant prédécédéAucune règle dans la loi lueÉcole—
Succession sans héritierAbsent des sources luesNon calculé—

À savoir

  • Loi: L'école du défunt s'applique ; l'école hanafite est la présomption courante. Muslim Personal Law (Shariat) Application Act 1937, s. 2 (copie non officielle, vérifiez le journal officiel)
  • Non calculé: Les terres agricoles sont hors du Shariat Act ; leur succession peut suivre d'autres règles. Non calculé. Muslim Personal Law (Shariat) Application Act 1937, s. 2 (copie non officielle, vérifiez le journal officiel)
  • Loi: Une requête devant la Cour suprême conteste les parts des femmes sous le Shariat Act. Poulomi Pavini Shukla v Union of India, W.P.(C) 510/2026 (copie non officielle, vérifiez le journal officiel)

La famille

Rien de ce que vous saisissez ne quitte ce navigateur.

Conjoint

Mari
Épouse

Enfants

Fils
Fille
Fils du fils
Fille du fils

Parents

Père
Mère
Autres parents

Grands-parents

Père du père
Mère du père
Mère de la mère

Frères et sœurs

Frère germain
Sœur germaine
Frère consanguin
Sœur consanguine
Frère utérin
Sœur utérine

Arrière-petits-enfants

Arrière-petit-fils
Arrière-petite-fille

Neveux, oncles et cousins

Neveu germain
Neveu consanguin
Oncle paternel germain
Oncle paternel consanguin
Fils de l'oncle germain
Fils de l'oncle consanguin

Autres proches (dhawû al-arhâm)

Fils de la fille
Fille de la fille
Fils de la sœur
Fille de la sœur
Grand-père maternel
Oncle maternel
Tante maternelle
Tante paternelle

École classique et loi côte à côte

Ajoutez un héritier pour voir le partage.

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Articles cités

  • Muslim Personal Law (Shariat) Application Act 1937, s. 2 (copie non officielle, vérifiez le journal officiel)
  • Poulomi Pavini Shukla v Union of India, W.P.(C) 510/2026 (copie non officielle, vérifiez le journal officiel)

Copie lue : courtbook.in; scobserver.in; bcajonline.org